L'enseignement fondamental belge
(et la promotion du bien-être/de la santé des élèves)

Décret missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire

Décret relatif à la promotion de l'école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française